Conditions générales de vente de la E-Boutique "Julbo Collector Store"

Les achats réalisés sur la E-boutique Collector sur le site www.julbo-eyewear.com impliquent l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes:


Article 1 - Société éditrice
Julbo est une société par actions simplifiées dont le siège social est situé Rue Lacuzon 39400 Longchaumois - France, SIRET 645 950 197 00022, APE 334 A
Directeur de la publication : Benjamin Thaller. Numéro du service client : 03 84 34 14 14.
Julbo est l'éditeur et exploitant du site www.julbo-eyewear.comet lance une boutique en ligne dont l'objet est la vente de produits collector. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. A ce titre, Julbo  comporte une équipe commerciale. Cette équipe est à votre disposition par téléphone (03 84 34 14 14) du lundi au vendredi de 9h à 18h.


Article 2 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente de la société Julbo définissent les droits et obligations des parties, ci-après dénommées « le client » d'une part et d'autre part la société Julbo, ci-après désignée par « le site », dans le cadre de la vente de produits par Julbo sur leur site : www.julbo-eyewear.com
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site Julbo est régie par les présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Julbo auprès d'un client non professionnel désirant acquérir les produits proposés à la vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
Julbo et les clients conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.


Article 3 -Terminologie
L'ensemble des produits proposé par Julbo sur la page E-boutique du site www.julbo-eyewear.com est désigné ci-après par « les produits ».
L’ensemble des produits sélectionnés par un visiteur, et pouvant donner lieu à la création d’une commande est désigné ci-après par « panier ».
Chaque acquisition ou réservation d'un produit effectuée par un client sur le site Internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ».
Chaque personne, majeure et capable, et ayant effectué une inscription sur le site et créé un identifiant personnel sera ci-après dénommée par « utilisateur ».
Chaque utilisateur souhaitant bénéficier des produits de Julbo et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par « client ». La qualité de client s'acquiert à la validation de la commande.


Article 4 - Modalités de commande
Les clients ont la possibilité de commander sur le site Julbo www.julbo-eyewear.com via l'accès E-Boutique.
Pour les commandes par Internet :

4.1. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie ou le compte PayPal pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire ou ce compte PayPal donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits de Julbo.

4.2. Il est remis gratuitement un devis au client sous la forme d'un récapitulatif de commande qui présente au client l'ensemble des prix des produits. Sur le site Julbo www.julbo-eyewear.com, le client peut consulter le contenu de son panier incluant les frais de port. Cette page peut être imprimée via le menu du navigateur Internet. Le client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande et payer ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre Julbo et les clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Julbo confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique, puis son expédition par courrier électronique.


Article 5 - Engagements du client
En passant une commande sur le site Julbo, le client certifie :
- être âgé de plus de 18 ans.
- être résidant en France métropolitaine et DOM TOM, union européenne, Suisse, Turquie ou Australie.


Article 6 - Modalités de prix

6.1. Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC).
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux de TVA.
Les frais d'expédition sont :
- 5,70€ pour les envois en France métropolitaine
- 8,10€ pour les envois hors France métropolitaine et la Zone 1 des DOM TOM (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy.)
- 9,60€ pour les envois hors France métropolitaine et la Zone 2 des DOM TOM (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, aux Terres australes et antarctiques françaises, à Clipperton.)
- 16,15€ pour les envois au sein de l’Union Européenne
- 19,80€ pour la Turquie
- 26,40€ pour l’Australie
Les commandes sont payables immédiatement.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. En particulier, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge des clients et relèvent de leur responsabilité. Julbo n'est pas tenu de vérifier et d'informer les clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Julbo conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

6.2. Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au Service de Julbo, voire la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Julbo. En conséquence, Julbo se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.


Article 7 - Conformité des produits et services

7.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit proviennent de Julbo.
Julbo fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
Afin d'éviter toute déception par le client, Julbo met à disposition des clients un dispositif lui permettant de s'assurer de la conformité des produits :
Julbo propose une offre d'essai physique de montures, sur rendez-vous, au sein d’un magasin d’optique ou de sport revendeur Julbo. Cette offre est disponible uniquement en France métropolitaine.

7.2. En cas de non-conformité du produit ou service livré au client, ou d'avarie liée au transport, le client pourra retourner le produit à la société Julbo en suivant la procédure qui lui sera communiquée après en avoir effectué la demande par e-mail via la rubrique « Contact », type de demande « E-boutique : Julbo Collector Store » accessible en bas des pages de la boutique.
Les cas rentrant dans ce cadre sont les suivants :
Le colis est endommagé : le client doit refuser le colis lors de sa livraison ou se faire remettre une attestation d'avarie par le transporteur.
Le produit livré est différent de celui qui a été commandé. Par exemple lorsqu'il y a une différence sur le modèle ou sur la couleur.
Le client pourra demander à Julbo :
- Soit d'être livré d'un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
- Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la réception du Produit par le client.
Afin de bénéficier du remplacement à l'identique ou du remboursement :
- Le client doit impérativement réaliser sa réclamation sous 30 jours maximum à compter de la réception du colis. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Julbo sera dégagé de toute responsabilité.
- Le client doit, dans le même délai, renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine. L'envoi doit être effectué en recommandé ou en suivi.
Les frais liés au retour du produit sont à la charge de Julbo dans les seuls cas de non conformité ou d'avarie liée au transport. Dans les autres cas, les frais liés au retour du produit sont à la charge du client.
Afin de bénéficier du remplacement d’un produit, le client doit prendre en charge les frais de ports de réexpédition avec la tarification Colissimo Suivi ou équivalent.
De plus, pour toute commande, si l'adresse de livraison renseignée dans le dossier n'est pas valide et inclus donc un retour du colis dans les locaux de Julbo pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du client.


Article 8 - Contrôle qualité

8.1. Nous faisons contrôler régulièrement nos montures et nos verres par un laboratoire indépendant. Ainsi nous vérifions que nos lunettes de soleil respectent bien les normes CE (test de conformité téléchargeable).


Article 9 - Indisponibilité exceptionnelle ou fortuite des produits et services
Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale de produit après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d'une commande partielle (le reste de la commande en stock restant ferme et définitif), ou de l'annulation de sa commande.
En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté :
- Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles.
- Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Les frais de livraison d'un nouveau produit ou service seront supportés par Julbo.


Article 10- Paiement

10.1. Règlement
Le règlement des achats s'effectue à ce jour via PayPal (De compte à compte ou par Carte Bancaire).
Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont : CB, Visa, Master Card, Discover, American Express, Carte Aurore, Cofinoga ou 4 étoiles.
Nous acceptons uniquement les cartes bancaires émises dans les pays suivants : France, DOM - TOM, union européenne, Turquie, Australie.
Le compte bancaire du client sera débité à la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.


10.2. Lutte contre la fraude à la carte bancaire et aux chèques bancaires
Julbo fait appel à la technologie 3D Secure (Verified By Visa ou MasterCard SecureCode) pour sécuriser les paiements effectués par carte bancaire.
Paypal dispose d’une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le site.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser à Julbo (par fax, par courrier, par mail) une copie recto et verso de sa pièce d'identité (carte nationale d’identité ou passeport) ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
La commande ne pourra être validée et la marchandise expédiée qu'après la réception de la vérification des pièces envoyées. Julbo se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.


Article 11- Sécurisation
Le site Julbo www.julbo-eyewear.com confie la sécurité de ses transactions à PayPal. Le site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Julbo n’a  jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande.
En effet, seul PayPal dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.


Article 12 - Livraison

12.1. Lieu de livraison
Les produits ou services seront remis sur le lieu que le client a indiqué au cours du processus de commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par le client au cours du processus de commande.
Lors de l'expédition d'une commande, Julbo prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA sera jointe au colis. L’avancée de la commande est consultable en ligne sur le site Internet dans la rubrique « Mon compte ».
Dans le cas d'une expédition partielle, une facture ou un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.
Le client doit choisir le lieu de livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances... En cas d'absence lors de la livraison, au lieu indiqué par le client, le client  bénéficiera du service postal du pays concerné. Pour la France métropolitaine, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : le client bénéficie alors d'une mise à disposition du ou des colis dans un bureau de Poste pour les produits distribués par Coliposte dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

12.2. Délai de livraison des lunettes de soleil
Julbo met tout en œuvre pour expédier la commande dans les 2 à 3 jours ouvrés suivants.

12.3. Retard de livraison
Si le client n’a pas reçu son colis sous 30 jours à date de paiement, il peut contacter le service client de Julbo, par e-mail à l’aide du lien rubrique « Contact », type de demande « E-boutique : Julbo Collector Store » présent en bas du site.

12.4. Livraison partielle
Le client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d'une commande. Un second courrier électronique l'informera de la livraison des autres produits et / ou services commandés.

12.5. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit ou du service auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi français de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ».
Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 9 ci-avant, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Julbo.


Article 13 - Garanties
Toute commande effectuée sur le site Julbo www.julbo-eyewear.comrespecte les garanties légales telles que prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil et les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation.


Article 14 - Droit de rétractation

14.1. Cas général des produits vendus sur le site Julbo
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour suivant le code de la consommation Français, Article L121-20.
Le produit retourné doit être envoyé en colis recommandé ou suivi après avoir sollicité de façon écrite le service client Julbo. Tous les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur étui d'origine (ainsi que les microfibres et accessoires fournis pour les lunettes de marque) parfaitement intacts.
Les remboursements sont effectués sous un délai de 15 à 20 jours après réception et vérification par nos services du retour des produits dans les conditions mentionnées ci-dessus. Les remboursements s’effectuent uniquement par crédit sur le moyen de paiement utilisé pour l’achat (carte bancaire ou Paypal). Nous n’effectuons pas de remboursement par chèque.


Article 15 - Modalités de renvoi de produit ou service par le client
Pour pouvoir bénéficier pleinement des conditions de l'article 9 « Conformité des produits et services » et éventuellement de celles de l'article 16 « Droit de rétraction », le client doit retourner le produit ou service à Julbo :
- Sous réserve d'avoir sollicité de façon écrite en premier lieu le service client de Julbo par mail à online-store@julbo.fr ou par pli postal à l'adresse : Julbo  - Service E-boutique Collector - Rue Lacuzon – 39 400 Longchaumois -France.
- L'envoi doit être effectué en recommandé ou en suivi à l'adresse suivante :
Julbo / Service E-boutique Collector 
Retour Commande N° (indiquez le numéro correspondant) 
Rue Lacuzon 
39 400 Longchaumois 
France
Correctement protégé, dans son emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali) accompagné de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
- Accompagné de la facture de vente de façon à permettre à Julbo d'identifier le client (n° de commande, nom, prénom, adresse) et d'effectuer l'avoir / le remboursement correspondant (montant d'achat remboursé, hors frais de port éventuel).
- Sans que le produit ou service n'ait manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), c'est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.


Article 16 - Données personnelles
Julbo s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site Julbo www.julbo-eyewear.com. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du client et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site Internet en fonction des préférences constatées des clients.
Julbo ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses clients. Julbo pourra adresser aux clients des informations et propositions commerciales de ses partenaires.
Le client déclare accepter la conservation de ses données personnelles de correction visuelles. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers si ce n'est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles.
Il est laissé la faculté aux clients de s'y opposer en faisant parvenir à Julbo un courrier électronique à l'adresse online-store@julbo.fr (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé d'envoyer à Julbo un message à partir de chacune des adresses de courrier électronique communiquée sur le site www.julbo-eyewear.com
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un email à online-store@julbo.fr (mentionnez votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale). L'email devra comporter l'objet suivant : « Je souhaite résilier mon compte Julbo » ou par courrier à l'adresse suivante :
Julbo  - Service Collector Store - Rue Lacuzon – 39 400 Longchaumois - France.
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) française, l’utilisateur a la faculté de s’opposer à l’envoi de ces notifications à tout moment en écrivant à online-store@julbo.fr


Article17 - Droit applicable - Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Julbo pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Version des Conditions Générales de Vente en date du 03/04/2014. 

 

The requested page concerns “Europe” market.

GO TO the
US version
Continue on
Europe version